Royal Boxer Club Belge asbl

R.B.C.B. asbl

Chaussée Brunehault 38

7812 Mainvault (Ath)

Numéro d'entreprise : 0415.049.538

S T A T U T S

 L’Assemblée Générale du 24.06.2023, valablement convoquée et en nombre suffisant quant à l’assistance et la majorité, a décidé pendant sa séance de modifier intégralement les statuts et de les remplacer par le texte suivant.

TITRE I : NOM - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1

L’association est dénommée: Royal Boxer Club belge asbl, en abrégé : R.B.C.B. asbl, en néerlandais : Koninklijke Belgische Boxer Club vzw, en abrégé : K.B.B.C. vzw

L’ association est affiliée à l’ Union Royale Cynologique Saint-Hubert ( en abréviation U.R.C.S.H. ) sous le nr 489, dont elle reconnaît la convention du 12 février 1928 portant révision du pacte du 6 janvier 1908, les règlements en vigueur et ceux qui seront édictés dans la suite et s’engage à s’y conformer.

ARTICLE 2

Le siège de l’association est établi à Chaussée Brunehault 38, 7812 Mainvault (Ath) sous l'arrondissement judiciaire de Tournai. Situe en région Wallonne.

Il ne peut être transféré que par décision de l’Assemblée Générale, à condition que celle-ci respecte les règles requises pour une modification des statuts, décrites dans les présents statuts.

ARTICLE 3

L’association a pour but l’ avance de la conservation et de favoriser l’amélioration de la race du chien boxer en dirigeant l’élevage par sélection, tout en développant ses qualités pratiques. A cet effet, elle pourra notamment :

1° organiser chaque année une ou plusieurs expositions ou les combiner avec un autre club reconnu par l’U.R.C.S.H. 2° organiser au sein des expositions patronnées par un autre club reconnu par l’U.R.C.S.H. des « Spéciales Boxers ». 3° intervenir auprès des sociétés agricoles, des comices et éventuellement le Ministère de l'Agriculture et des Classes

Moyennes ou toute autre instance officielle pour que le chien boxer ait sa place marquée dans les concours de manifestations agricoles.

4° désigner pour les expositions et concours les juges reconnus par l’U.R.C.S.H. qu’elle estimera les plus qualifiés. 5° offrir des prix ou dons à des concours ou expositions reconnues par l’U.R.C.S.H.

6° organiser des expertises destinées spécialement à développer les qualités pratiques et physiques de chiens boxers.

7° créer des commissions ou désigner des personnes chargées du contrôle de l’élevage d’identification du chien boxer en collaboration avec l’U.R.C.S.H.

Elle peut en outre entreprendre toutes les activités favorables à son objet. En ce sens, elle peut également, mais uniquement à titre secondaire, accomplir des actes commerciaux, mais uniquement à condition que le produit de ces actes commerciaux soit affecté à l’objet qui était à l’origine de sa constitution.

ARTICLE 4

L' Association est créée pour une durée illimitée.

TITRE II : MEMBRES

ARTICLE 5

Le nombre de membres est illimité, mais doit être de trois au minimum. Les fondateurs soussignés sont les premiers membres effectifs. L’association comprend des membres honoraires, d’honneur, des membres effectifs et des membres adhérents. Les

membres honoraires sont des membres sortants ayant exercés une fonction au sein de l’Organe d’Administration qui de par leurs mérites reçoivent ce titre. Les membres d’honneur sont des membres effectifs qui de par leurs mérites reçoivent ce titre.

La qualité de membre à part entière, y compris le droit de vote à l’Assemblée Générale, revient exclusivement aux membres d’honneur, les membres honoraires et aux membres effectifs. Les membres d’honneur, honoraires et effectifs sont ceux dont le nom est mentionné dans la liste des membres tenue au siège de l’association et dont une copie est déposée au greffe du tribunal de commerce, conformément à l’article 26, novies, §1, 3° de l’actuelle législation. En cas de modification de la composition de l’association, une nouvelle liste de membres doit être déposée dans le délai d’un mois à compter de la date anniversaire du dépôt des statuts.

Tous les membres, qu’ils soient honoraires, d’honneur, effectifs ou adhérents, s’engagent sur l’honneur à ne faire partie d’aucune association ou société non reconnue par l’U.R.C.S.H.

ARTICLE 6

Les membres effectifs sont présentés à l’Organe d’Administration par un membre de l’Organe d’Administration ou par deux membres effectifs de l’association. Ils sont admis aux deux tiers des voix des membres présents. En cas de parité, la voix de celui qui préside sera prépondérante.

La demande d’affiliation d’un candidat-membre doit être faite par écrit auprès du président de l’Organe d’Administration. Pour être accepté comme membre effectif, if faut avoir été pendant deux ans au moins membres adhérents, avoir montré de l’intérêt pour le but et les activités de l’association ainsi que respectés ses statuts.

Les membres adhérents sont présentés soit par un membre de l’Organe d’Administration, soit par un membre d’honneur, soit par un membre honoraire, soit par un membre effectif ou en faire la demande par écrit par le candidat-membre.

Un membre adhérent sera admis à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de parité, la voix de celui qui préside sera prépondérante.

Les membres adhérents ont les même droits et obligations comme des membres effectifs, en exception de droit de vote à l’Assemblée Générale. Ils peuvent être présent à l’Assemblée Générale sans voix consultatif ou voix prépondérante.

Les membres honoraires et d’honneur sont nommés par l’Assemblée Générale sur présentation de l’Organe d’Administration au deux tiers des voix des membres présents au Autorité administrative, et à la majorité simple de l’Assemblée Générale.

L’Organe d’Administration ne devra en aucun cas motiver sa décision. ARTICLE 7

L’Organe d’Administration peut, sous les conditions à déterminer par lui-même, admettre d'autres personnes à l'association en tant que membres honoraires, membres protecteurs, membres de soutien et membres consultants. Ces membres sont considérés comme des membres adhérents. Leurs droits et obligations sont mentionnés dans le règlement d’ordre intérieur.

ARTICLE 8

La cotisation maximum est 50 euros. Un membre, qui reste en défaut à payer sa cotisation 15 jours avant l'Assemblée Générale, est réputé démissionnaire. Le membre mentionné ne reçoit pas une invitation pour l'Assemblée Générale et n’est pas permis à joindre la séance, à non-paiement de la cotisation.

La cotisation d'un membre effectif doit parvenir sur le compte du club 15 jours avant l'assemblée générale, faute de quoi il perdra automatiquement son statut de membre effectif, mais s'il paie sa cotisation au plus tard à la fin de l'année, il restera membre normal.

Les membres honoraires et d’honneur ne payent pas de cotisation. ARTICLE 9

Chaque membre peut à tout moment se retirer de l'association. La démission doit être notifiée à un membre à l’Organe d’Administration sous pli recommandé ou par mail avec accusé de réception.

L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité.

L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

ARTICLE 10        – Registre des membres effectifs

L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et prénoms de leur(s) représentant(s).

Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.

ARTICLE 11        - Responsabilité

Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.

TITRE III: ORGANE D’ADMINISTRATION

ARTICLE 12

L'association est gérée par un Organe d’Administration comptant trois membres au minimum et au maximum de quinze membres de l’association. Si l’Assemblée Générale ne compte que trois membres, l’Organe d’Administration ne compte que deux personnes. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres de l’Assemblée Générale.

Les trois cinquièmes des administrateurs au moins devront nécessairement être éleveurs actifs, anciens éleveurs ou personnalités dont les connaissances du boxer sont reconnues par le Autorité administrative.

ARTICLE 13: Durée du mandat des administrateurs

Les administrateurs sont nommés pour une durée de six ans, mais sont rééligibles. Les administrateurs nommés entre temps seront élus pour le reste de la durée du mandat.

L’ordre de sortie des administrateurs sera fixé par l’Organe d’Administration en tenant compte pour la première élection de la situation existante de ces administrateurs au sein du comité du R.B.C.B. asbl existant.

Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.

Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.

Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.

Les élections auront lieu tous les deux ans.

ARTICLE 14: Mode de nomination et rémunération des administrateurs

L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents

Toute candidature nouvelle doit être notifiée à l’Organe d’Administration entre le premier janvier et les dix janviers de l’année où les élections auront lieu par dix membres honoraires, d’honneur ou effectifs au moins.

Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale à la majorité simple quel que soit le nombre de membres présents et/ou représentés.

Le Autorité administrative peut présenter un candidat pourvu que celui-ci soit admis aux deux tiers de voix des membres présents de la réunion où cette présentation aura lieu.

Le mandat des administrateurs n'est pas rémunéré. Les actes se rapportant à la nomination des administrateurs doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce et doivent être publiés dans un délai de trente jours après le dépôt (par extrait) aux annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 15: Cessation de fonction et révocation d’administrateurs

Le mandat des administrateurs se termine par la révocation par l’Assemblée Générale, par la démission, par l’expiration du mandat, par le décès ou en cas d’interdiction légale.

Tout administrateur qui n’aura pas assisté aux cinq huitièmes des réunions sur la durée de son mandat ou s’est absenté trois fois consécutivement aux réunions du conseil sans justification l’exclusion peut être proposé.

Les absences fondées notifiées par écrit dans les quinze jours qui suivent la réunion ne seront pas considérées comme absence, pour autant que le conseil admette le bien-fondé de l’absence.

La révocation par l’Assemblée Générale est décidée à la majorité simple du nombre de membres présents ou représentés. Elle doit toutefois être mentionnée explicitement à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.

Un administrateur démissionnant est tenu de le notifier par écrit à l’Organe d’Administration. Cette démission entre immédiatement en vigueur à moins que, en raison de cette démission, le nombre minimum d’administrateurs ne soit devenu inférieur au nombre minimum prévu par les statuts. Le cas échéant, l’Organe d’Administration est tenu de convoquer dans un délai de deux mois l’Assemblée Générale qui doit assurer le remplacement de l’administrateur en question et qui doit l’en informer par écrit.

Les actes se rapportant à la cessation de fonction et la nomination des administrateurs doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce et doivent être publiés (par extrait) aux annexes du Moniteur belge dans un délai de trente jours à compter du dépôt.

ARTICLE 16: Compétences des administrateurs.

L’Organe d’Administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. L’Organe d’Administration a dans sa compétence tous les actes que la Loi ne réserve pas explicitement à l'Assemblée Générale. Il agit en tant que demandeur et en tant que défendeur dans toutes les procédures judiciaires et décide s'il sera ou non usé de voies de recours.

L’Organe d’Administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leurs rémunérations. L’Organe d’Administration exerce ses pouvoirs en tant que collège.

L’Organe d’Administration ne peut décider valablement que si la majorité des administrateurs est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas d’égalité de voix, celle du président ou celle de celui qui le représente est prépondérante.

ARTICLE 17

L’Organe d’Administration est convoqué par écrit par le président ou par deux administrateurs, chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent et au moins trois fois par ans.

Il ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 1 procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Les réunions de l’Organe d’Administration sont présidées par le président. Si celui-ci est occupé ou absent, la réunion est présidée par un autre membre de l’Organe d’Administration.

ARTICLE 18

Les décisions de chaque réunion sont enregistrées dans un procès-verbal qui est signé par tous les membres présents et inscrit dans un registre destiné à cet effet. Les rapports qui doivent être produits et tous les autres actes sont valablement signés par le président et le secrétaire. En l'absence de ces administrateurs, deux autres administrateurs peuvent valablement signer ces documents.

L’Organe d’Administration a toujours l’obligation de répondre à toute correspondance dans la langue où elle a été formulée (trois langues nationales).

ARTICLE 19

L’Organe d’Administration décrète tous les règlements intérieurs qu'il juge nécessaires et utiles et peut les adapter. Des modifications sont transmis à l'Assemblée Générale.

L’Organe d’Administration peut, s'il le juge nécessaire, nommer un ou plusieurs administrateur délégué ou directeur qui sera chargé de la gestion journalière. Celui-ci règle les affaires courantes, s'occupe de la correspondance journalière et signe valablement au nom de l'association à l'égard de la Régie des Chèques Postaux, des établissements bancaires publics et privés et de tous autres établissements.

ARTICLE 20

Les administrateurs qui agissent au nom de l'association ne doivent pas fournir à des tiers la preuve d'une décision ou d’une autorisation quelconque.

ARTICLE 21

Personnes mandatées pour représenter l’association, conformément à l’article 13, 4° al, L. ASBL

L’Organe d’Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs pour certains actes et tâches à un des administrateurs, voire à une autre personne, membre ou non de l’association.

L’Organe d’Administration peut élire parmi ses administrateurs un président, un secrétaire-général, un trésorier et chaque fonction indispensable au bon fonctionnement de l’association.

Le président dirige l’assemblée et les conseils d’administration et a pour mission de faire observer strictement les statuts. Il représente l’association dans toutes les circonstances, sauf ce qui est stipulé ci-dessus. Il peut charger un membre de l’Organe d’Administration de la remplacer. Les vice-présidents ont les mêmes attributions et cas d’absence ou d’empêchement du président.

Le secrétaire-général est chargé de la correspondance, il centralise le travail du ou des secrétaires adjoints et tiendra un livre des procès-verbaux des séances. Il fera certains encaissements se rapportant à la bonne marche du secrétariat. Il accompagnera le président lors de la représentation de l’association.

Le trésorier fera tous les encaissements et dépenses qui seront nécessaires et sera tenu de présenter à chaque Assemblée Générale statutaire un compte de recettes et des dépenses. Deux vérificateurs choisis dans les membres honoraires, d’honneur ou les membres effectifs vérifient les comptes. Il est responsable de l’encaissement. Il est tenu de présenter ses comptes et de justifier sa gestion à chaque réquisition l’Organe d’Administration.

Ils sont nommés par l’Organe d’Administration à la simple majorité des voix, qui décide valablement à ce sujet si la majorité des administrateurs est présente.

La cessation de fonction de ces personnes mandatées peut se produire

• soit volontairement par la personne mandatée même qui présente sa démission par écrit à l’Organe d’Administration
• soit par révocation par de l’Organe d’Administration à la simple majorité des voix, qui décide valablement à ce sujet si la majorité des administrateurs est présente. La décision de révocation prise par le l’Organe d’Administration doit toutefois être notifiée à la personne intéressée sous pli recommandé dans un délai de sept jours

Les actes concernant la cessation de fonction et la nomination des personnes habilitées à représenter l’association, doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce et doivent être publiés dans les trente jours qui suivent le dépôt (par extrait) aux annexes du Moniteur belge.

Les personnes mandatées exercent leurs pouvoirs individuellement ou ensemble.

Le secrétaire général est nommé par l’Assemblée Générale à la majorité des membre honoraires, d’honneur ou effectifs présent sur proposition de l’Organe d’Administration. En tant que secrétaire général il n’est pas soumis à la réélection. En tant que secrétaire général seul il n’aura pas voix délibérative au sein de l’Organe d’Administration. Cette fonction peut être cumulée avec celle d’administrateur soumis au même régime.

Les décisions concernant l’élevage peuvent être communiquées aux membres soit par une Newsletter soit par circulaire. ARTICLE 22

Personnes chargées de la gestion journalière de l’association, conformément à l’art. 13bis, 1° al., L. ASBL

Ils sont nommés à la simple majorité des voix par l’Organe d’Administration qui décide valablement si la majorité des administrateurs est présente.

La cessation de fonction du comité de direction peut se produire :

• soit volontairement par un membre du comité de direction même qui présente sa démission par écrit à l’Organe d’Administration

• soit par révocation par l’Organe d’Administration à la simple majorité des voix, qui décide valablement à ce sujet si la majorité des administrateurs est présente. La décision de révocation prise par l’Organe d’Administration doit toutefois être notifiée à la personne intéressée sous pli recommandé dans un délai de sept jours

Les actes concernant la cessation de fonction et la nomination des personnes du comité de direction doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce et doivent être publiés dans les trente jours qui suivent le dépôt par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Les décisions du comité de direction, siégeant comme collège, sont toujours prises en concertation collégiale.

TITRE IV: ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 23

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres honoraires, d’honneur et effectifs. Les membres adhérents peuvent être convoqué. L’Assemblée Générale est présidée par le président de l’Organe d’Administration ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Un membre peut cependant se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre. Toutefois, un membre ne peut représenter qu'un seul autre membre. Chaque membre ne dispose que d’une voix à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 24

L’Assemblée Générale est exclusivement compétente pour :

• l’approbation du budget et du compte,
• la décharge aux administrateurs et aux commissaires,
• la nomination et la révocation des administrateurs,
• la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération au cas où une rémunération serait octroyée,
• l’exclusion d’un membre de l’association,
• la nomination d’un membre honoraires et d’honneur,
• la modification des statuts,
• la dissolution volontaire de l’association,
• la transformation de l’association en une société à but social,
• tous les cas dans lesquels cela est requis par les présents ARTICLE 25

L’Assemblée Générale est valablement convoquée par l’Organe d’Administration ou par le président chaque fois que cela est requis par l'objet de l'association.

Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour approuver les comptes de l'exercice précédent et pour dresser le budget de l'exercice suivant et cela dans les six mois qui suivent la date de clôture de l’exercice.

ARTICLE 26

L’Assemblée Générale se réunit dans les six mois qui suivent la date de clôture de l’exercice dans l’agglomération bruxelloise.

ARTICLE 27

Pour être valables, les convocations à l'Assemblée Générale doivent être signées par le président ou par deux administrateurs. Tous les membres actifs doivent être convoqués soit par lettre simple, par lettre recommandée ou par courriel, au moins quinze jours avant l'assemblée.

ARTICLE 28 : l’ Assemblée Générale Extraordinaire

La convocation, qui mentionne le lieu, la date et l'heure de l'assemblée, contient l'ordre du jour qui est fixé par l’Organe d’Administration. Les membres désirant porter un objet à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale ordinaire sont tenus d’en avertir le secrétaire général avant le 1er janvier ; il n’est donné suite à leur demande qui si elle est signée par 1/20 du membres honoraires, d’honneur ou effectifs. Des points qui ne sont pas mentionnés sur l'ordre du jour ne seront en aucun cas traités.

ARTICLE 29

Dans des cas ordinaires, les décisions sont prises à la simple majorité des voix présentes et représentées. En cas de parité des voix, la voix du président ou de la personne qui préside l'assemblée à ce moment-là est prépondérante.

ARTICLE 30

L’Organe d’Administration est en outre tenu de convoquer l’Assemblée Générale lorsque 1/5 des membres d’honneur, honoraires ou effectifs en fait la demande à l’Organe d’Administration par lettre recommandée dans laquelle sont mentionnés les points de l'ordre du jour à traiter. Dans ce cas, l’Organe d’Administration est tenu de convoquer l'Assemblée Générale dans le mois avec indication sur l'ordre du jour des points demandés.

ARTICLE 31: l’exclusion d’un membre

Une majorité de 2/3 des voix est requise pour exclure un membre honoraire, d’honneur ou effectif. Si on envisage d’exclure un membre, ce point doit également être inscrit à l’ordre du jour et le membre doit être invité afin de lui permettre de se défendre.

Peut être exclus les membres :

• qui auraient commis un acte contraire à l’honneur.
• qui auraient été privés de leurs droits civiques par une juridiction belge ou étrangère.
• qui par leurs paroles, actes ou leurs comportements pourraient nuire aux intérêts et à la bonne marche de l’association.
• qui sciemment ont enfreint les statuts de l’association à une ou plusieurs
• en cas de condamnation pour infraction commise aux dispositions légales en vigueur pour autant qu’il y ait un rapport direct entre l’infraction commise et les intérêts et le fonctionnement de l’association.
• les personnes qui élèvent dépourvus de pédigrées. De même que les personnes qui ne respecte pas les règles du Bien-être animal de leurs régions.

ARTICLE 32 : pénalité et exclusion

Aucune pénalité ne peut être prononcée par l’Organe d’Administration ou l’Assemblée Générale sans que l’intéressé n’ait été invité à présenter sa défense. S’il est présent au moment de la décision il la présentera immédiatement.

Toute personne frappée d’une pénalité dont les effets se limitent à l’association, si elle estime que la décision prise contre elle ne respecte pas les statuts, a le droit d’aller en appel auprès du Conseil Cynologique de l’ Union Royale Cynologique Saint-Hubert.

L’appel est ouvert dans tous les cas si l’association sollicite l’extension de la pénalité à toute l’U.R.C.S.H.

La personne frappée d’une pénalité en sera avisée par lettre recommandée et sera de la même manière avertie de son droit d’appel.

ARTICLE 33          modification des statuts

Il ne peut être décidé d’une modification des statuts que si ce point est mentionné en détail sur l'ordre du jour et si les deux tiers des membres honoraires, d’honneur ou effectifs sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée peut être convoquée conformément aux présents statuts. Celle-ci pourra prendre une décision valable, quel que soit le nombre de membres présents. Cette deuxième assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours civils qui suivent la première assemblée. Chaque modification des statuts requiert en outre une majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées, également à la deuxième Assemblée Générale. Il ne peut être décidé d’une modification de l'objet de l’association qu'à la majorité de 4/5 des voix.

Après chaque modification des statuts, les modifications et les statuts entièrement coordonnés seront déposés après cette modification au greffe du tribunal de commerce. La modification doit être publiée (par extrait) aux annexes du Moniteur belge dans les trente jours qui suivent le dépôt.

ARTICLE 34

En cas de dissolution volontaire de l’association, les mêmes règles que celles prévues pour la modification des statuts de l’association sont applicables.

ARTICLE 35

Un procès-verbal est rédigé de chaque assemblée. Ce procès-verbal est signé par le président et par le secrétaire-général et homologuer par l’Organe d’Administration et après inscrit dans un registre spécial. Ce registre peut être consulté par les membres et par les tiers intéressés au siège de l’association. Les extraits seront valablement signés par le président et le secrétaire-général et tout les membres du Autorité administrative.

TITRE V: COMPTES ET BUDGETS

ARTICLE 36

L’exercice de l’association prend cours le premier janvier jusqu’au 31 décembre.

L’Organe d’Administration clôture les comptes de l'exercice écoulé et prépare le budget de l'exercice suivant. L’un et l’autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale qui est tenue dans les six mois à compter de la date de clôture de l’exercice.

TITRE VI: DISSOLUTION ET LIQUIDATION

ARTICLE 37

Sauf en cas de dissolution judiciaire et en cas de dissolution de plein droit, seule l'Assemblée Générale peut décider de la dissolution à condition que les deux tiers des membres soient présents ou représentés à l'Assemblée Générale et qu’en outre une majorité de quatre cinquièmes soit d'accord pour dissoudre l'association volontairement. La proposition de dissolution volontaire de l’association doit explicitement être mentionnée sur l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à cette Assemblée Générale, une deuxième Assemblée Générale doit être convoquée qui délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais à condition qu'une majorité de quatre cinquièmes se déclare d'accord pour dissoudre volontairement l'association.

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale ou, à son défaut, le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs pouvoirs, ainsi que les conditions de la liquidation.

Après apurement du passif, l'actif sera transféré à une association à but lucratif, plus précis U.R.C.S.H.

La décision de dissolution, la nomination et la cessation de la fonction des liquidateurs seront déposées au greffe du tribunal de commerce. La décision de dissolution, la nomination et la cessation de la fonction des liquidateurs doivent être publiées aux annexes du Moniteur belge dans les 30 jours qui suivent le dépôt.

ARTICLE 38

La Loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 reste applicable pour tout ce qui n’est pas prévu ou réglé dans les présents statuts.

L’interprétation des statuts et règlements sont une compétence de l’Organe d’Administration. ARTICLE 39

En cas d’ une discussion, les statuts en français sont prioritaires. Ainsi dressé et approuvé à l’Assemblée Générale du

A Ath, le 24 juin 2023